Conditions générales de vente

Conditions générales de vente AnimaPics, photographie animalière

Toutes les séances photos réalisées auprès de AnimaPics impliquent que le client a lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

1. Objet
AnimaPics propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.animapics.be

2. Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait via le site internet www.animapics.be ou par e-mail : contact@animapics.be. La réservation ne sera confirmée qu’à la réception du paiement de l’acompte. A défaut du paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.

3. Déroulement de la séance

Le client s’engage à respecter l’heure et le lieu fixé pour la séance. Tout retard sera déduit du temps de séance prédéfini.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Si ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, tout rendez-vous pris au préalable gardera le tarif appliqué lors de la réservation.
Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20km (l’aller-retour ne doit pas dépasser 40km) depuis le domicile de la photographe (Soignies, Belgique). Au delà de cette distance, des frais de déplacement seront d’application.

5. Paiement
Le paiement peut se faire en espèce ou par virement. Les paiements en espèces se font au plus tard le jour même de la séance. Pour les virements, le montant devra être versé sur le compte bancaire de la société dans les 5 jours qui précèdent le jour du rendez-vous.
Suite à la séance, le client peut commander différents supports (tirage, album, agrandissement). Ces supports doivent être payés avant leur production, à la prise de la commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure.

6. Livraison des photos
Les photos sont livrées en moyenne deux semaines après sélection et validation de celles-ci par le client dans sa galerie privée en ligne. Ce délais est donné à titre indicatif et peut changer en fonction de la charge de travail du photographe. Les photos sont envoyées au format JPG, par mail via un lien de téléchargement. Aucun cliché brut (RAW) ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délais qui lui convient.

7. Retouche
Les photos sont soigneusement retouchées avant d’être livrées selon la sensibilité artistique du photographe. Le post-traitement effectué sur celles-ci fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

8. Archivage
Les photos sont conservées durant une année à compter de la date de la séance. Néanmoins, le photographe ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des photos au cours de ce délai. Le client est invité à effectuer lui-même des archives numériques en plusieurs exemplaires des photos qu’il a reçues.

9. Droits d’auteur
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les photographies réalisées restent entièrement la propriété de leur auteur photographe. Les photographies sont réalisées dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite et préalable du photographe.
Le client s’engage a ne pas retoucher ou modifier de quelque manière qu’il soit les photos qui lui sont fournies s’il les diffuse sur internet. Il devra également inclure la mention de copyright dans la description : @animapics

10. Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisés à des fins auto-publicitaires dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc). Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra lui signaler par écrit avant la séance, lors de la réservation.

11. Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

12. Report/Annulation

11.1 Annulation
En cas d’annulation de la part du client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

11.2 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une séance en extérieur, la date de la séance sera reportée à une date ultérieure.

11.3 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11.4 Problème technique et accident
Les photos sont réalisées avec du matériel professionnel. Toutefois, si celles-ci venaient à être perdues, volées ou détruites avant d’avoir pu être livrées au client, une nouvelle séance sera programmée dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants perçus dans le cadre de la présente entente seront remboursés, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13. Responsabilité
Les animaux présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. En cas de dégâts matériels causés par les animaux, le client ou les personnes qui l’accompagnent, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel endommagé dans son intégralité.

14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Mons.