{"id":1769,"date":"2022-04-08T10:42:10","date_gmt":"2022-04-08T09:42:10","guid":{"rendered":"https:\/\/animapics.be\/?page_id=1769"},"modified":"2022-04-08T10:47:08","modified_gmt":"2022-04-08T09:47:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/animapics.be\/?page_id=1769","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1769\" class=\"elementor elementor-1769\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-9d979a8 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"9d979a8\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-5b8a04f\" data-id=\"5b8a04f\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-80112ae elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"80112ae\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.20.0 - 26-03-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente AnimaPics, photographie animali\u00e8re<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Toutes les s\u00e9ances photos r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de AnimaPics impliquent que le client a lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<br \/>Le photographe se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Les conditions ainsi modifi\u00e9es seront applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s la date de modification, y compris toute commande compl\u00e9mentaire.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>1. Objet<br \/>AnimaPics propose des prestations photographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es sur son site Internet : www.animapics.be<\/p><p>\u00a0<\/p><p>2. R\u00e9servation<br \/>La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique se fait via le site internet www.animapics.be ou par e-mail : contact@animapics.be. \u00a0 La r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte. A d\u00e9faut du paiement de l\u2019acompte dans les 7 jours \u00e0 compter de la date de la r\u00e9servation, celle-ci sera purement et simplement annul\u00e9e.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>3. D\u00e9roulement de la s\u00e9ance<\/p><p>Le client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019heure et le lieu fix\u00e9 pour la s\u00e9ance. Tout retard sera d\u00e9duit du temps de s\u00e9ance pr\u00e9d\u00e9fini.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>4. Tarifs<br \/>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Si ceux-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout rendez-vous pris au pr\u00e9alable gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation.<br \/>Pour les s\u00e9ances en ext\u00e9rieur, les frais de d\u00e9placement sont inclus dans la limite de 20km (l\u2019aller-retour ne doit pas d\u00e9passer 40km) depuis le domicile de la photographe (Soignies, Belgique). Au del\u00e0 de cette distance, des frais de d\u00e9placement seront d&rsquo;application.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>5. Paiement<br \/>Le paiement peut se faire en esp\u00e8ce ou par virement. Les paiements en esp\u00e8ces se font au plus tard le jour m\u00eame de la s\u00e9ance. Pour les virements, le montant devra \u00eatre vers\u00e9 sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 dans les 5 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent le jour du rendez-vous.<br \/>Suite \u00e0 la s\u00e9ance, le client peut commander diff\u00e9rents supports (tirage, album, agrandissement). Ces supports doivent \u00eatre pay\u00e9s avant leur production, \u00e0 la prise de la commande et sont non-remboursables puisqu\u2019ils sont faits sur mesure.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>6. Livraison des photos<br \/>Les photos sont livr\u00e9es en moyenne deux semaines apr\u00e8s s\u00e9lection et validation de celles-ci par le client dans sa galerie priv\u00e9e en ligne. Ce d\u00e9lais est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et peut changer en fonction de la charge de travail du photographe. Les photos sont envoy\u00e9es au format JPG, par mail via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement. Aucun clich\u00e9 brut (RAW) ne sera donn\u00e9 au client, ne pourra \u00eatre exig\u00e9 et le photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire dans le d\u00e9lais qui lui convient.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>7. Retouche<br \/>Les photos sont soigneusement retouch\u00e9es avant d\u2019\u00eatre livr\u00e9es selon la sensibilit\u00e9 artistique du photographe. Le post-traitement effectu\u00e9 sur celles-ci fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique.<br \/>Toute retouche suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par le client sera accept\u00e9e ou non par le photographe qui se r\u00e9serve le droit de facturer le travail suppl\u00e9mentaire par image selon les tarifs en vigueur.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>8. Archivage<br \/>Les photos sont conserv\u00e9es durant une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date de la s\u00e9ance. N\u00e9anmoins, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019un crash informatique, d\u2019un vol ou tout autre \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant la perte des photos au cours de ce d\u00e9lai. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer lui-m\u00eame des archives num\u00e9riques en plusieurs exemplaires des photos qu\u2019il a re\u00e7ues.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>9. Droits d\u2019auteur<br \/>Les droits d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies r\u00e9alis\u00e9es restent enti\u00e8rement la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur photographe. Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019un usage strictement priv\u00e9. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du photographe.<br \/>Le client s\u2019engage a ne pas retoucher ou modifier de quelque mani\u00e8re qu\u2019il soit les photos qui lui sont fournies s\u2019il les diffuse sur internet. Il devra \u00e9galement inclure la mention de copyright dans la description : @animapics<\/p><p>\u00a0<\/p><p>10. Droit \u00e0 l\u2019image<br \/>Le photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les photographies qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des fins auto-publicitaires dans le cadre de la promotion de son activit\u00e9 (site internet, r\u00e9seaux sociaux, expositions, etc). Si le client ne d\u00e9sire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra lui signaler par \u00e9crit avant la s\u00e9ance, lors de la r\u00e9servation.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<br \/>Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e. Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>12. Report\/Annulation<\/p><p>11.1 Annulation<br \/>En cas d&rsquo;annulation de la part du client, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>11.2 Conditions atmosph\u00e9riques<\/p><p>En cas de conditions atmosph\u00e9riques rendant impossible la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9ance en ext\u00e9rieur, la date de la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>11.3 Force majeure<br \/>Le photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>11.4 Probl\u00e8me technique et accident<br \/>Les photos sont r\u00e9alis\u00e9es avec du mat\u00e9riel professionnel. Toutefois, si celles-ci venaient \u00e0 \u00eatre perdues, vol\u00e9es ou d\u00e9truites avant d\u2019avoir pu \u00eatre livr\u00e9es au client, une nouvelle s\u00e9ance sera programm\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. Si c\u2019est impossible, les montants per\u00e7us dans le cadre de la pr\u00e9sente entente seront rembours\u00e9s, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>13. Responsabilit\u00e9<br \/>Les animaux pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par les animaux, le client ou les personnes qui l\u2019accompagnent, le client prendra \u00e0 sa charge le remboursement du mat\u00e9riel endommag\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>14. Loi applicable<br \/>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge. Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s\u2019appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion du contrat, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions belges et plus particuli\u00e8rement des tribunaux de Mons.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>COPYRIGHT \u00a9 2022 &#8211;\u00a0CGV<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente AnimaPics, photographie animali\u00e8re \u00a0 Toutes les s\u00e9ances photos r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de AnimaPics impliquent que le client a lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.Le photographe se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. 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